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5. Politiques de lutte contre le harcelement et Notre discrimination

5. Politiques de lutte contre le harcelement et Notre discrimination

A. Description et raison d’etre

Les politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination doivent clairement etablir que le harcelement et J’ai discrimination ne vont i?tre jamais toleres, ainsi, prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a votre egard. Elles doivent surtout decrire les types de comportement consideres comme etant discriminatoires ou constituant du harcelement, et vehiculer le message rappelant que ces cas sont traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire les roles et les responsabilites incombant a chacun. Ces politiques en matiere de droits une personne doivent etre liees aux autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.

B. Considerations

Notre harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, plusieurs organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, et relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.

Par ailleurs, puisque le harcelement et J’ai discrimination seront fondes i  propos des divers motifs vises avec le Code et se manifestent souvent de maniere differente, plusieurs organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la race ou un motif lie a la taille, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]

Mes politiques de lutte contre le harcelement et Notre discrimination enoncent des attentes et des normes de conduite, alors que des procedures regissant les plaintes enoncent la maniere dont nos manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et la discrimination dans un seul et meme document.

Paralli?lement i  cela, les organismes vont pouvoir elaborer une politique relative a toutes les droits contradictoires pour traiter des cas ou les droits de chacun sont susceptibles d’entrer en conflit en milieu de travail. Cette politique pourra faire partie des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou Realiser l’objet d’un document distinct. Notre document une CODP intitule Politique sur les droits d’une personne contradictoires formule de l’aide sur les elements a inclure dans cette categorie de politique interne.

C. Elements

Remarque : Le libelle type ci-apres a concernant ce secteur de l’emploi mais il peut etre qui convient au contexte du logement ou des prestations. Les textes ci-apres seront seulement fournis a titre d’exemple. Cela n’existe nullement une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez toujours revoir les politiques et procedures pour vous garantir qu’elles paraissent conformes a l’etat frequent du droit et des politiques en matiere de droits en personne et qu’elles seront s’adaptant a la organisme.

1. Engagement de l’organisme

Notre politique devra faire etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur d’la composition et du maintien d’un climat de respect des droits de la personne, et d’une promotion de l’egalite et de l’inclusion.

L’organisme XYZ s’engage a maintenir votre environnement exempt de harcelement ainsi que discrimination, au sein duquel chaque individu reste traite avec respect et dignite, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.

En vertu du Code des droits d’une personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination. Le harcelement et la discrimination ne seront pas toleres, acceptes ni ignores au sein de l’organisme XYZ. Si une plainte pour harcelement ou discrimination reste prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement une personne fautive.

L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination, principalement ;

  • par la formation et l’education visant a s’assurer que tous reste au frequent de l’ensemble de ses droits et de ses responsabilites
  • par un examen regulier des systemes internes visant a deceler les obstacles eventuels eu egard aux motifs vises par le Code
  • par la mise en place d’une procedure de traitement des plaintes efficace et equitable
  • par la publicite de normes de conduite appropriees en bien Exemples de profil amor en linea temps libre.

2. Objectifs d’la politique

J’ai politique doit preciser les objectifs vises, notamment la publicite des droits en personne dans l’organisme et la prevention du harcelement et de la discrimination, ainsi, definir les principes et normes de conduite.

Cette politique poursuit les objectifs suivants :

  • Veiller a votre que les membres, les clients et les collaborateurs de l’organisme XYZ soient informes que le harcelement et Notre discrimination constituent des confortables inacceptables et incompatibles avec les normes preconisees par votre organisme, en plus de constituer une contravention a J’ai loi.
  • Preciser les types de comportement pouvant etre consideres comme offensants et qui sont interdits par la offre politique.

3. Application d’une politique

J’ai politique devra preciser des activites concernees et nos personnes auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, Prenons un exemple, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant aux personnes occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Les employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination d’la part de collegues de travail, de membres d’une direction ou de cadres intermediaires, et contre les actions de toute personne intervenant en milieu d’embauche, notamment les fournisseurs et les representants. Cette protection est en mesure de egalement s’etendre a l’exterieur du lieu de travail ou beaucoup plus ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque des employes ont le droit de bosser dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination d’la part de la clienti?le, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu d’embauche, vous devez afficher la politique a la vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.

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